LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE1: GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la POTERIE GOICOECHEA dont le siège social est situé à OSSES (64780), immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 387729205 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Commande
Une fois passée votre commande, vous recevrez une confirmation de cette dernière. Cette confirmation aura lieu par e-mail.
Article 3 : Prix –paiement
1 - Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande.
2- Le règlement du prix s'effectue par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
3- Toute commande passée sur le Site et livrée hors union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
Nos délais de livraison sont de 3 à 4 jours si le pot commandé est en stock. Si nous fabriquons spécialement le pot, le délai maximum est de 2 mois. Vous pouvez nous contacter au 05 59 37 71 30 pour plus de détails.
Les grandes pièces et les lots sont expédiés emballés, sur palettes filmées, par transporteur. Les petites pièces sont envoyées par colis.
La ou les palettes / colis sont livrés au pas de porte (pour les villas) et pied d’immeuble pour les appartements le jour prévu par le client mais l'heure n'est jamais précisée. Le transporteur n'installe pas les pièces, prévoir de l'aide en conséquence.
IMPORTANT : Nous mettons tout en œuvre pour que les pots ne souffrent pas pendant le transport.
Si vous constatez que la palette/ou le colis est abîmé, refuser directement la palette/le colis sans ouvrir. Pour cela, noter « refusé » sur le bon de transport du chauffeur devant le chauffeur.
Dans le cas ou la palette/le colis est normal, ouvrir l’emballage et bien vérifier alors l'état des poteries devant le transporteur.
Si vous constatez des traces de chocs, fissures ou autre avarie, merci de faire les réserves d’usage, c’est-à-dire noter sur le bon de transport du chauffeur "refusé".
Dans les deux cas, le transporteur reprend la ou les marchandises et nous nous chargeons de vous renvoyer les pots.
ATTENTION
Si les réserves ne sont pas faites devant le transporteur, si le mot « refusé » n’apparaît pas sur le bon du transporteur, aucun recours ne sera possible.
Article 5 : Non conformité du produit, rétractation
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger un produit apparemment défectueux et/ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, sous réserve que vous nous en ayez fait état par écrit et de manière détaillée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison.
Si nous acceptons de remplacer ou rembourser un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé accepter son remplacement ou son remboursement.
Toutefois, nous tenons à rappeler que notre ptoduction est artisanale, les aspérités, traces d’éponge, rayures ne sont pas des défauts, mais font partie intégrante de la poterie.
Une poterie faite artisanale ne peut ressembler à un contenant plastique ou mécanisée.
La poterie Goicoechea, ne fournit aucune garantie contre le gel, mais conseille un bon drainage (voir explications sur le site).
Le non respect du premier délai susvisé entraînera le rejet des réclamations, le second le rejet de la demande de remplacement ou de remboursement.
Outre la possibilité ci-dessus définie, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 7 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Le produit donne droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit.
En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après vente (lien hypertexte éventuel)
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous pouvons cependant être amenés à les transmettre à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec nous
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de France seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Identification
www.poterie-goicoechea.com est une marque commerciale utilisée pour définir la POTERIE GOICOECHEA.
Ce site Web appartient et est géré par :
POTERIE GOICOECHEA
64780 OSSES
Enregistrée en FRANCE sous le numéro B 387 729 205
Numéro de TVA intracommunautaire :FR 02387729205
Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
POTERIE GOICOECHEA
64780 OSSES
France